SIVU pour l'amélioration du casernement de la gendarmerie de Pont-de-Chéruy

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253801500
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/08/1972
Date d'effet
08/08/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38280 Anthon
Commune du siège
Anthon
Téléphone
04 78 32 13 22

Population

38 304Population totale regroupée en vigueur
517,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38011213800113Anthon01 148

38

38085213800857Charvieu-Chavagneux010 541

38

38097213800972Chavanoz05 158

38

38197213801970Janneyrias01 932

38

38316213803166Pont-de-Chéruy06 153

38

38507213805070Tignieu-Jameyzieu08 067

38

38557213805575Villette-d'Anthon05 305

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAMP CEDRIC

Président

Anthon
M.BRON FRANCK

Président

Pont-de-Chéruy

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 08/08/1972

Création d'un groupement

Le 30/04/2014

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