SI scolaire

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253801609
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/05/1973
Date d'effet
17/05/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Libération
Mairie
38140 Rives
Commune du siège
Rives
Téléphone
04 76 91 37 36
Adresse électronique
magali.cebola@ville-de-rives.fr

Population

19 272Population totale regroupée en vigueur
338,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38013213800139Apprieu23 692

38

38030213800303Beaucroissant21 875

38

38084213800840Charnècles21 488

38

38331213803315Réaumont21 037

38

38332213803323Renage23 413

38

38337213803372Rives26 678

38

38368213803687Saint-Blaise-du-Buis21 089

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BASSEY Ronald

Président

Renage
M.RICHARD Bertrand

Vice président

Charnècles
M.GOUT Jean-Paul

Vice président

Rives

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 17/05/1973

Création d'un groupement

Le 21/07/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 21/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/02/2020

Consolidation des dossiers (adresse mairies+tél+fax)

Le 15/02/2019

Consolidation des données (courriel)