SI de réalisation et gestion de matériels pour fêtes et activités locales (SIRGEMAFAL)

MIS À JOUR LE 05/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253801914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/1979
Date d'effet
25/06/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
Commune du siège
Saint-Sorlin-de-Morestel
Téléphone
04 74 80 12 31

Population

4 345Population totale regroupée en vigueur
131,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38458213804586Saint-Sorlin-de-Morestel2628

38

38525213805252Vasselin2470

38

38543213805435Vézeronce-Curtin22 258

38

38546213805468Vignieu2989

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARRU-GALLARD Guillaume

Président

Vézeronce-Curtin
M.REGEAMORTEL Gérard

Vice président

Vasselin
M.COTTAZ MAURICE

Vice président

Saint-Sorlin-de-Morestel

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/06/1979

Création d'un groupement

Le 22/04/2014

Élection du bureau suite à élections municipales de 2014