SI de Vaulnaveys indivis

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253802102
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/01/1957
Date d'effet
09/01/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
584 Avenue d'Uriage
Mairie
38410 Vaulnaveys-le-Haut
Commune du siège
Vaulnaveys-le-Haut
Téléphone
04 76 89 18 05
Adresse électronique
compta@vaulnaveys-le-haut.fr

Population

9 470Population totale regroupée en vigueur
193,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38059213800592Brié-et-Angonnes22 555

38

38188213801889Herbeys21 412

38

38528213805286Vaulnaveys-le-Bas21 402

38

38529213805294Vaulnaveys-le-Haut24 101

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOYER Patrick

Président

Vaulnaveys-le-Haut

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/01/1957

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Suppression exécutif 2014

Le 22/09/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 07/02/2019

Complément adresse du siège(suite consolidation des données)

Le 29/01/2019

Mise jour courriel suite consolidation des dossiers