SI de la maison de retraite de Villette-d'Anthon

MIS À JOUR LE 07/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253802250
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/12/1971
Date d'effet
08/12/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38280 Villette-d'Anthon
Commune du siège
Villette-d'Anthon
Téléphone
04 78 31 25 05

Population

85 841Population totale regroupée en vigueur
766,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38085213800857Charvieu-Chavagneux010 541

38

38097213800972Chavanoz05 158

38

38197213801970Janneyrias01 932

38

38316213803166Pont-de-Chéruy06 153

38

38557213805575Villette-d'Anthon05 305

69

69271216902718Chassieu011 363

69

69275216902759Décines-Charpieu030 082

69

69277216902775Genas013 698

69

69280216902809Jons01 609

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GINDRE Bruno

Président

Villette-d'Anthon
MmeMAS Mylène

Vice président

Chavanoz

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 08/12/1971

Création d'un groupement

Le 07/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/06/2014

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