SI d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée du Ferrand
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253802649
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/06/1982
Date d'effet
08/06/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Clavans le Haut
38142 Clavans-en-Haut-Oisans
Commune du siège
Clavans-en-Haut-Oisans
Téléphone
04 76 11 03 52
Adresse électronique
siepaf@orange.fr
Population
435Population totale regroupée en vigueur
7,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | OUGIER Rémy | Président | Besse |
| M. | CROSLAND Marc | Vice président | Clavans-en-Haut-Oisans |
| M. | MICHEL Bernard | Vice président | Mizoën |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement touristique
- Gestion des équipements touristiques
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences