SI d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée de l'eau d'Olle (SIEPAVEO)

MIS À JOUR LE 23/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253802680
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1983
Date d'effet
13/05/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Chemin des Faures
Mairie
38114 Allemont
Commune du siège
Allemond
Téléphone
04 76 80 70 30
Adresse électronique
siepaveo@orange.fr

Population

4 176Population totale regroupée en vigueur
40,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38005213800055Allemond3968

38

38052213800527Le Bourg-d'Oisans32 920

38

38289213802895Oz3217

38

38550213805500Villard-Reculas371

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD Edouard

Président

Oz
M.GINIES Alain

Vice président

Le Bourg-d'Oisans

Compétences

6

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 13/05/1983

Création d'un groupement

Le 23/06/2022

Suppression de compétences

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Le 27/11/2020

Réélection du Pdt + VP suite démission du Pdt GINIES

Le 18/06/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 13/06/2017

Modification de la composition du comité syndical

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