SI des eaux de Saint-Jean-d'Hérans - Saint-Sébastien

MIS À JOUR LE 11/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253802870
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/09/1958
Date d'effet
12/09/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Village
Mairie
38710 Saint-Jean-d'Hérans
Commune du siège
Saint-Jean-d'Hérans
Téléphone
04 76 34 98 35
Adresse électronique
sie@chatel-en-trieves.fr

Population

814Population totale regroupée en vigueur
12,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38456200068336Châtel-en-Trièves2501

38

38403213804032Saint-Jean-d'Hérans2313

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNARD Eric

Président

Saint-Jean-d'Hérans
M.CHABUEL Alain

Vice président

Châtel-en-Trièves

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 12/09/1958

Création d'un groupement

Le 11/12/2020

Élection d'un nouveau Pdt + VP suite démission du Pdt

Le 31/08/2020

Complément adresse mairie

Le 28/08/2020

Mise à jour adresse courriel

Le 15/06/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020