SI des eaux de Saint-Jean-d'Hérans - Saint-Sébastien
MIS À JOUR LE 11/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253802870
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/09/1958
Date d'effet
12/09/1958
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Village
Mairie
38710 Saint-Jean-d'Hérans
Commune du siège
Saint-Jean-d'Hérans
Téléphone
04 76 34 98 35
Adresse électronique
sie@chatel-en-trieves.fr
Population
814Population totale regroupée en vigueur
12,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BERNARD Eric | Président | Saint-Jean-d'Hérans |
M. | CHABUEL Alain | Vice président | Châtel-en-Trièves |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 12/09/1958
Création d'un groupement
Le 11/12/2020
Élection d'un nouveau Pdt + VP suite démission du Pdt
Le 31/08/2020
Complément adresse mairie
Le 28/08/2020
Mise à jour adresse courriel
Le 15/06/2020
Mise à jour P & VP suite élections 2020