Syndicat scolaire intercommunal de Cras

MIS À JOUR LE 13/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253802995
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/09/1985
Date d'effet
25/09/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Joseph Garavel
Mairie de Morette
38210 Morette
Commune du siège
Morette
Téléphone
04 76 38 93 59

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
39 Mairie Route de la Forge
38470 Notre-Dame-de-l'Osier
Téléphone
04 76 38 93 59

Population

2 118Population totale regroupée en vigueur
60,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38074213800741Chantesse2402

38

38137213801376Cras2426

38

38263213802630Morette2363

38

38278213802788Notre-Dame-de-l'Osier2542

38

38526213805260Vatilieu2385

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDI MARIA Nicole

Président

Notre-Dame-de-l'Osier
MmePRELLE Patricia

Vice-président

Vatilieu

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 25/09/1985

Création d'un groupement

Le 13/01/2021

Modification du siège social (conforme syndicat + insee)

Le 31/08/2020

Complément adresse mairie

Le 16/07/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 27/08/2019

Ajout noms des 2 VP