Syndicat scolaire intercommunal de Cras
MIS À JOUR LE 13/01/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253802995
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/09/1985
Date d'effet
25/09/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Joseph Garavel
Mairie de Morette
38210 Morette
Commune du siège
Morette
Téléphone
04 76 38 93 59
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
39 Mairie Route de la Forge
38470 Notre-Dame-de-l'Osier
Téléphone
04 76 38 93 59
Population
2 110Population totale regroupée en vigueur
60,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DI MARIA Nicole | Président | Notre-Dame-de-l'Osier |
Mme | PRELLE Patricia | Vice président | Vatilieu |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 25/09/1985
Création d'un groupement
Le 13/01/2021
Modification du siège social (conforme syndicat + insee)
Le 31/08/2020
Complément adresse mairie
Le 16/07/2020
Mise à jour P & VP suite élections 2020
Le 27/08/2019
Ajout noms des 2 VP