SIVOS de La Chapelle-de-Surieu - Saint-Romain-de-Surieu

MIS À JOUR LE 19/10/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253803050
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/08/1986
Date d'effet
25/08/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38150 Saint-Romain-de-Surieu
Commune du siège
Saint-Romain-de-Surieu
Téléphone
04 74 84 42 60

Population

1 243Population totale regroupée en vigueur
82,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38077213800774La Chapelle-de-Surieu0774

38

38452213804529Saint-Romain-de-Surieu0469

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROGLIARDO Patrick

Président

Saint-Romain-de-Surieu
M.GIRARD Gabriel

Vice président

La Chapelle-de-Surieu
MmeTURNER Lenny

Membre du bureau

La Chapelle-de-Surieu
MmeLIMONNE Sylvie

Membre du bureau

La Chapelle-de-Surieu
M.PERROT Bernard

Membre du bureau

Saint-Romain-de-Surieu
M.DE LOS MUROS Jorge

Membre du bureau

Saint-Romain-de-Surieu

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 25/08/1986

Création d'un groupement

Le 12/10/2021

Election nouveaux président et vice-président

Le 16/09/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020