SI pour le groupe scolaire (SIGS)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253803092
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1986
Date d'effet
31/12/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Église
Route de Chartreuse
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
Commune du siège
Le Sappey-en-Chartreuse
Téléphone
04 76 88 80 51
Adresse électronique
peri.sigs@gmail.com
Population
1 439Population totale regroupée en vigueur
65,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MICHALET Anne-Marie | Président | Le Sappey-en-Chartreuse |
| Mme | GAUTIER Elsa | Vice président | Sarcenas |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour P & VP suite élections 2020
Consolidation des données (adresse + courriel)
Mise à jour ASPIC suite message de la DGCL
Extension de compétences vers un EPCI