SIVOM de l'enfance et de la scolarité

MIS À JOUR LE 31/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253803464
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/09/1989
Date d'effet
25/09/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Village
Mairie
38650 Saint-Andéol
Commune du siège
Saint-Andéol
Téléphone
04 76 34 08 69
Adresse électronique
mairiesaintandeol@orange.fr

Population

411Population totale regroupée en vigueur
8,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38090213800907Château-Bernard5289

38

38355213803554Saint-Andéol5122

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLERET Gilles

Président

Saint-Andéol
MmePALAZZI-VALLIER Lydia

Vice président

Château-Bernard

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 25/09/1989

Création d'un groupement

Le 31/08/2020

Complément adresse mairie

Le 28/08/2020

Mise à jour adresse courriel

Le 17/06/2020

Mise à jour P & VP suite élections 2020

Le 28/10/2014

AP n° 2014301-0020 du 28 octobre 2014