SIVOM de l'enfance et de la scolarité
MIS À JOUR LE 31/08/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
253803464
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/09/1989
Date d'effet
25/09/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Village
Mairie
38650 Saint-Andéol
Commune du siège
Saint-Andéol
Téléphone
04 76 34 08 69
Adresse électronique
mairiesaintandeol@orange.fr
Population
411Population totale regroupée en vigueur
8,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CLERET Gilles | Président | Saint-Andéol |
Mme | PALAZZI-VALLIER Lydia | Vice président | Château-Bernard |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 25/09/1989
Création d'un groupement
Le 31/08/2020
Complément adresse mairie
Le 28/08/2020
Mise à jour adresse courriel
Le 17/06/2020
Mise à jour P & VP suite élections 2020
Le 28/10/2014
AP n° 2014301-0020 du 28 octobre 2014