Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures

MIS À JOUR LE 19/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253803613
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/08/1991
Date d'effet
05/08/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38590 Brion
Commune du siège
Brion
Téléphone
04 76 65 48 41

Population

942Population totale regroupée en vigueur
36,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

38

200070431CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté0797

38

200059392CC Bièvre Isère0145

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUBUC Thierry

Président

CC Bièvre Isère
M.CHAMPON Gilbert

Vice président

CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
M.SAVIGNON Eric

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.CUGNIET Patrick

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.VEYRON Michel

Autre délégué

CC Bièvre Isère
M.GAY André

Autre délégué

CC Bièvre Isère

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Bièvre Isère

      Brion

    • Transfert partiel

      CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

      Chasselay - Serre-Nerpol

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 05/08/1991

Création d'un groupement

Le 19/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 03/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2017

Représentation substitution