Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures
MIS À JOUR LE 19/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253803613
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/08/1991
Date d'effet
05/08/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
38590 Brion
Commune du siège
Brion
Téléphone
04 76 65 48 41
Population
942Population totale regroupée en vigueur
36,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUBUC Thierry | Président | CC Bièvre Isère |
M. | CHAMPON Gilbert | Vice président | CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté |
M. | SAVIGNON Eric | Autre délégué | CC Bièvre Isère |
M. | CUGNIET Patrick | Autre délégué | CC Bièvre Isère |
M. | VEYRON Michel | Autre délégué | CC Bièvre Isère |
M. | GAY André | Autre délégué | CC Bièvre Isère |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC Bièvre Isère
Brion
Transfert partiel
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Chasselay - Serre-Nerpol
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
10
Le 05/08/1991
Création d'un groupement
Le 19/10/2020
Modification bureau suite élections municipales 2020
Le 03/08/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 01/01/2017
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 01/01/2017
Représentation substitution