SI d'équipements publics (SIEP)

MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253803894
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/1993
Date d'effet
18/03/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Assemblée Départementale
Mairie de Moirans
38430 Moirans
Commune du siège
Moirans
Téléphone
04 76 35 44 55
Adresse électronique
siep@ville-moirans.fr

Population

13 140Population totale regroupée en vigueur
398,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38239213802390Moirans87 725

38

38400213804008Saint-Jean-de-Moirans43 673

38

38566213805666Vourey41 742

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCUSSAC Maryvonne

Président

Moirans

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 18/03/1993

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Mise à jour adresse courriel

Le 15/07/2020

Mise à jour P suite élections 2020

Le 26/07/2019

Consolidation des données

Le 23/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant