SI d'équipements publics (SIEP)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253803894
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/03/1993
Date d'effet
18/03/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Assemblée Départementale
Mairie de Moirans
38430 Moirans
Commune du siège
Moirans
Téléphone
04 76 35 44 55
Adresse électronique
siep@ville-moirans.fr
Population
13 140Population totale regroupée en vigueur
398,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERRANTE François | Président | Moirans |
| M. | JULIEN Gilles | Vice président | Moirans |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP portant modification des statuts