SI du Fayard

MIS À JOUR LE 18/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253804264
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/1995
Date d'effet
31/01/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38690 Burcin
Commune du siège
Burcin
Téléphone
04 76 65 00 90

Population

1 557Population totale regroupée en vigueur
77,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38063213800634Burcin5447

38

38287213802879Oyeu51 110

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARGNAT Philippe

Président

Burcin
M.MARTINEZ Bernard

Membre du bureau

Burcin
M.JAYET Yves

Membre du bureau

Oyeu

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 31/01/1995

Création d'un groupement

Le 18/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/09/2017

Adoption de nouveaux statuts pour modifier l'article 10 relatif à la participation des communes membres

Le 24/03/2014

Élection bureau suite à élections municipales de 2014