SI du Fayard
MIS À JOUR LE 18/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253804264
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/01/1995
Date d'effet
31/01/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
38690 Burcin
Commune du siège
Burcin
Téléphone
04 76 65 00 90
Population
1 557Population totale regroupée en vigueur
77,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MARGNAT Philippe | Président | Burcin |
M. | MARTINEZ Bernard | Membre du bureau | Burcin |
M. | JAYET Yves | Membre du bureau | Oyeu |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités sportives
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 31/01/1995
Création d'un groupement
Le 18/09/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 15/09/2017
Adoption de nouveaux statuts pour modifier l'article 10 relatif à la participation des communes membres
Le 24/03/2014
Élection bureau suite à élections municipales de 2014