SI pour la construction de la gendarmerie de Chasse-sur-Rhône (SICOGEC)

MIS À JOUR LE 06/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253804561
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/06/1996
Date d'effet
07/06/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jean Jaurès
Mairie
38670 Chasse-sur-Rhône
Commune du siège
Chasse-sur-Rhône
Téléphone
04 72 24 48 00
Adresse électronique
secretariat.mairie@chasse-sur-rhone.fr

Population

17 766Population totale regroupée en vigueur
246,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38087213800873Chasse-sur-Rhône26 525

38

38110213801103Chuzelles12 393

38

38215213802150Luzinay12 493

38

38484213804842Serpaize12 133

38

38487213804875Seyssuel12 207

38

38558213805583Villette-de-Vienne12 015

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUVIER Christophe

Président

Chasse-sur-Rhône
M.BERTINI Gérard

1er Vice président

Luzinay
M.POURCHER Xavier

2ème Vice président

Chuzelles
M.COMBIER André

Membre du bureau

Chasse-sur-Rhône
M.ROCHE Davy

Autre délégué

Serpaize
M.BELMONTE Frédéric

Autre délégué

Seyssuel
M.LEPRE Julien

Autre délégué

Villette-de-Vienne

Compétences

1

Autres

  • Entretien des bâtiments et espaces publics

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/06/1996

Création d'un groupement

Le 20/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 06/06/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué