SI pour la construction de la gendarmerie de Chasse-sur-Rhône (SICOGEC)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253804561
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/06/1996
Date d'effet
07/06/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Jean Jaurès
Mairie
38670 Chasse-sur-Rhône
Commune du siège
Chasse-sur-Rhône
Téléphone
04 72 24 48 00
Adresse électronique
secretariat.mairie@chasse-sur-rhone.fr
Population
17 766Population totale regroupée en vigueur
246,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUVIER Christophe | Président | Chasse-sur-Rhône |
| M. | POURCHET Xavier | Vice président | Chuzelles |
| M. | BERTINI Gérard | Vice président | Luzinay |
| M. | COMBIER André | Membre du bureau | Chasse-sur-Rhône |
| M. | ROCHE Davy | Autre délégué | Serpaize |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification bureau suite élections municipales 2020
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