SI d'assainissement de la Plaine Lafayette
MIS À JOUR LE 04/11/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253804579
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/08/1997
Date d'effet
21/08/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
38790 Diemoz
Commune du siège
Diémoz
Téléphone
04 78 96 20 08
Population
6 526Population totale regroupée en vigueur
171,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | REY Christian | Président | Diémoz |
M. | BERTHET Henri | Vice président | Saint-Georges-d'Espéranche |
M. | PARRAIN Gilbert | Autre délégué | Diémoz |
M. | SAYER Yvan | Autre délégué | Diémoz |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 21/08/1997
Création d'un groupement
Le 04/11/2020
Modification bureau suite élections municipales 2020
Le 14/10/2020
Modification bureau suite élections municipales 2020
Le 03/08/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 29/04/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué