SI d'assainissement de la Plaine Lafayette

MIS À JOUR LE 04/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253804579
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/1997
Date d'effet
21/08/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
38790 Diemoz
Commune du siège
Diémoz
Téléphone
04 78 96 20 08

Population

6 526Population totale regroupée en vigueur
171,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38144213801442Diémoz02 955

38

38389213803893Saint-Georges-d'Espéranche03 571

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REY Christian

Président

Diémoz
M.BERTHET Henri

Vice président

Saint-Georges-d'Espéranche
M.PARRAIN Gilbert

Autre délégué

Diémoz
M.SAYER Yvan

Autre délégué

Diémoz

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 21/08/1997

Création d'un groupement

Le 04/11/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 14/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 03/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/04/2014

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