SIVU du groupe scolaire Culin-Tramole

MIS À JOUR LE 19/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253804728
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/04/2000
Date d'effet
03/04/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
500 Bis Route de Lucle
38300 Culin
Commune du siège
Culin
Téléphone
04 74 92 00 12
Adresse électronique
sivu.ct38300@yahoo.fr

Population

1 619Population totale regroupée en vigueur
115,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38141213801418Culin0797

38

38512213805120Tramolé0822

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEBRAND Maurice

Président

Culin
M.FLACHER Dominique

Vice président

Tramolé
MmeBRESSAN Brigitte

Autre délégué

Culin
M.PELLET Philippe

Autre délégué

Tramolé

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 03/04/2000

Création d'un groupement

Le 19/10/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 30/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/11/2017

Modification des coordonnées

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Le 02/08/2017

Délibération n°2017/36