SM d'aménagement et de gestion des aires pour les gens du voyage en Nord Isère
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253804975
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Tour-du-Pin
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/03/2003
Date d'effet
06/03/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Avenue des Frères Lumières
38300 Bourgoin-Jallieu
Commune du siège
Bourgoin-Jallieu
Téléphone
04 74 43 27 89
Population
259 964Population totale regroupée en vigueur
214,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERRARIS Patrick | Président | CC Les Balcons du Dauphiné |
| M. | GASTALDELLO Benjamin | Vice président | CC Les Vals du Dauphiné |
| Mme | DURET Isabelle | Vice président | CA Porte de l'Isère (CAPI) |
| M. | COURBOU Alain | Membre du bureau | CC Les Vals du Dauphiné |
| M. | GAGET Mathieu | Membre du bureau | CA Porte de l'Isère (CAPI) |
Compétences
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Désignation délégués CC VDD élection du président et du bureau le 06/03/2017
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant