SI d'assainissement du ruisseau de Vaulx
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIARV
Numéro SIREN
253805147
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/12/2004
Date d'effet
10/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Espace Jean Magnat
38770 La Motte-Saint-Martin
Commune du siège
La Motte-Saint-Martin
Téléphone
04 76 81 64 36
Adresse électronique
siarv38144@orange.fr
Population
4 282Population totale regroupée en vigueur
99,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUHAUT Christian | Président | La Motte-Saint-Martin |
| M. | FERREIRA Michel | Vice président | La Motte-d'Aveillans |
| M. | MENDEZ-DIAZ Philippe | Vice président | Notre-Dame-de-Vaulx |
| M. | CHAUD Frédéric | Vice président | Pierre-Châtel |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour P & VP suite élections 2020
Ajout adresse courriel
Modification de l adresse
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant