SI des eaux du Tortelet

MIS À JOUR LE 30/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900070
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance eau potable.

Dates de l'arrêté

Date de création
19/08/1960
Date d'effet
19/08/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39140 Arlay
Commune du siège
Arlay

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
39230 Sellières

Population

4 540Population totale regroupée en vigueur
56Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39017200055135Arlay21 219

39

39199200086395Domblans21 222

39

39110213901101La Charme269

39

39310213903107Mantry2486

39

39342213903420Monay2124

39

39454213904543Recanoz297

39

39486213904865Saint-Lamain2134

39

39508213905086Sellières2753

39

39533213905334Toulouse-le-Château2211

39

39555213905557Vers-sous-Sellières2225

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRAPPIN Michel

Président

Arlay
M.LADAM Dominique

1er Vice-président

Recanoz
M.ROSAIN Didier

2ème Vice-président

Toulouse-le-Château
M.TREBOUTE Pierre

Membre du bureau

Saint-Lamain
MmePERNOT Martine

Membre du bureau

Sellières

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/08/1960

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 29/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.