SI des eaux du Tortelet

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900070
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance eau potable.

Dates de l'arrêté

Date de création
19/08/1960
Date d'effet
19/08/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39140 Arlay
Commune du siège
Arlay

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
39230 Sellières

Population

4 537Population totale regroupée en vigueur
56Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39017200055135Arlay21 221

39

39199200086395Domblans21 232

39

39110213901101La Charme265

39

39310213903107Mantry2486

39

39342213903420Monay2125

39

39454213904543Recanoz297

39

39486213904865Saint-Lamain2125

39

39508213905086Sellières2735

39

39533213905334Toulouse-le-Château2216

39

39555213905557Vers-sous-Sellières2235

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRAPPIN Michel

Président

Arlay
M.BARBE DANIEL

Vice président

Monay
M.LADAM DOMINIQUE

Vice président

Recanoz
M.TRBOUTE PIERRE

Membre du bureau

Saint-Lamain
MmePERNOT MARTINE

Membre du bureau

Sellières
M.MOUREAUX PASCAL

Autre délégué

Arlay
M.BOISSON DENIS

Autre délégué

Monay
M.RIZZI EMMANUEL

Autre délégué

Domblans
M.BALLET ROGER

Autre délégué

Domblans
MmeROEMER AMELIE

Autre délégué

La Charme
MmeROSAIN CLAUDE

Autre délégué

La Charme
M.GROS SEBASTIEN

Autre délégué

Mantry
M.GUDELOT OLIVIER

Autre délégué

Mantry
M.JACQUOT DANIEL

Autre délégué

Recanoz
M.BACHELEY DENIS

Autre délégué

Saint-Lamain
MmeMAGDELAINE BOISSON FLORENCE

Autre délégué

Sellières
M.KRYZEK JEAN CHRISTIAN

Autre délégué

Toulouse-le-Château
M.ROSAIN DIDIER

Autre délégué

Toulouse-le-Château
M.JOUFFROY SEBASTIEN

Autre délégué

Vers-sous-Sellières
MmeCOURDEROT BEATRICE

Autre délégué

Vers-sous-Sellières

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/08/1960

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 29/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.