SI des eaux de Bief-du-Fourg, Petit-Villard

MIS À JOUR LE 14/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900096
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/1932
Date d'effet
01/01/1932
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39250 Bief-du-Fourg
Commune du siège
Bief-du-Fourg

Population

1 132Population totale regroupée en vigueur
17,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39053213900533Bief-du-Fourg4227

39

39331200057115Mignovillard4905

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LHOMME ERWIN

Président

Bief-du-Fourg
M.DUSSOUILLEZ REMY

Vice président

Bief-du-Fourg
M.LHOMME REMY

Vice président

Bief-du-Fourg
M.FUMEY MICHAEL

Autre délégué

Mignovillard
M.MUGNIOT GERARD

Autre délégué

Mignovillard
M.ALPY JOEL

Autre délégué

Mignovillard
M.LHOMME ADRIEN

Autre délégué

Bief-du-Fourg
M.PAGET FRANCOIS

Autre délégué

Bief-du-Fourg
M.ROUSSEAU ANDRE

Autre délégué

Bief-du-Fourg

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/1932

Création d'un groupement

Le 14/11/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 27/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/06/2013

Changement de président suite démission précédent