SI des eaux de la région d'Orgelet

MIS À JOUR LE 10/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900161
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/08/1963
Date d'effet
09/08/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39270 Chavéria
Commune du siège
Chavéria

Population

2 768Population totale regroupée en vigueur
31,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39045213900459Beffia286

39

39134213901341Chavéria2216

39

39200213902000Dompierre-sur-Mont2213

39

39375213903750Moutonne2133

39

39397213903974Orgelet21 608

39

39420213904204Pimorin2207

39

39443213904436Présilly2119

39

39455213904550Reithouse254

39

39468213904683Rothonay2132

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARECHAL Eric

Président

Chavéria
M.PONCET CLAUDE

Vice président

Dompierre-sur-Mont
MmeGUYOT EMILIE

Autre délégué

Chavéria
M.GAY DIDIER

Autre délégué

Dompierre-sur-Mont
M.grabowski axel

Autre délégué

Beffia
M.LOMBARDET NICOLAS

Autre délégué

Beffia
MmePERNIN JESSICA

Autre délégué

Moutonne
M.GAND JEAN MICHEL

Autre délégué

Moutonne
M.DUTHION JEAN PAUL

Autre délégué

Orgelet
M.LANIS YVES

Autre délégué

Orgelet
M.BOURGEAOIS FABIEN

Autre délégué

Reithouse
M.CHATOT CLAUDE

Autre délégué

Reithouse
M.GAY MARTIAL

Autre délégué

Présilly
M.CAZOT GERALDINE

Autre délégué

Présilly
M.BLANC ALAIN

Autre délégué

Pimorin
M.DAVID LAURENT

Autre délégué

Pimorin

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 09/08/1963

Création d'un groupement

Le 10/11/2022

Remplacement de M. GAY Pascal par Mme CAZOT Géraldine

Le 17/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 24/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 25/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.