SI des eaux de la région d'Orgelet

MIS À JOUR LE 22/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900161
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/08/1963
Date d'effet
09/08/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39270 Chavéria
Commune du siège
Chavéria

Population

2 748Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39045213900459Beffia289

39

39134213901341Chavéria2208

39

39200213902000Dompierre-sur-Mont2213

39

39375213903750Moutonne2133

39

39397213903974Orgelet21 590

39

39420213904204Pimorin2215

39

39443213904436Présilly2116

39

39455213904550Reithouse256

39

39468213904683Rothonay2128

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARECHAL Eric

Président

Chavéria
M.PONCET CLAUDE

Vice-président

Dompierre-sur-Mont

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 09/08/1963

Création d'un groupement

Le 10/11/2022

Remplacement de M. GAY Pascal par Mme CAZOT Géraldine

Le 17/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 24/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 25/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.