SI des eaux de Ladoye, Le Fied
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900237
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/01/1939
Date d'effet
24/01/1939
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39210 Ladoye-sur-Seille
Commune du siège
Ladoye-sur-Seille
Population
245Population totale regroupée en vigueur
20,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARIN YOANN | Président | Ladoye-sur-Seille |
| M. | HOUSER JEAN LUC | Vice président | Le Fied |
| M. | BEJEAN JEAN PIERRE | Vice président | Ladoye-sur-Seille |
| M. | OUTHIER MARC | Autre délégué | Le Fied |
| M. | BOUGERGUES CHRISTOPHE | Autre délégué | Le Fied |
| M. | TIGNOLET SYLVAIN | Autre délégué | Ladoye-sur-Seille |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection bureau suite renouvellement conseils municipaux 2020
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Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.