SI des eaux de Laval, Danfia
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900260
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/10/1970
Date d'effet
22/10/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39240 Légna
Commune du siège
Valzin en Petite Montagne
Population
702Population totale regroupée en vigueur
16,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAVID ERIC | Président | Valzin en Petite Montagne |
| M. | RUDE BERNARD | Vice président | Cernon |
| M. | JOURNEAUX CYRILLE | Autre délégué | Valzin en Petite Montagne |
| M. | ROULIN PATRICK | Autre délégué | Valzin en Petite Montagne |
| M. | GARNIER JOEL | Autre délégué | Cernon |
| M. | ARRIBAS ROMUALD | Autre délégué | Cernon |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Renouvellement 2020
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Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.