SI des eaux de Louvenne, Montrevel
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900286
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/1955
Date d'effet
07/04/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39320 Louvenne
Commune du siège
Val Suran
Population
896Population totale regroupée en vigueur
19,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MORAND NATHALIE | Président | Montrevel |
| Mme | THOMAS FRANCOISE | Vice président | Val Suran |
| M. | PAGET JEAN MARIE | Autre délégué | Monnetay |
| Mme | DIAZ MYLENE | Autre délégué | Monnetay |
| M. | CARRAZ GERARD | Autre délégué | Val Suran |
| M. | POLY CHRISTIAN | Autre délégué | Montrevel |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suite à décès de M. BESSARD
Renouvellement du bureau suite muncipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.