Syndicat Intercommunal des Sources du Plateau

MIS À JOUR LE 20/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900328
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1963
Date d'effet
09/07/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39210 La Marre
Commune du siège
La Marre

Population

969Population totale regroupée en vigueur
21,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39057213900574Blois-sur-Seille2104

39

39065213900657Bonnefontaine2111

39

39222213902224Fay-en-Montagne291

39

39317213903172La Marre2361

39

39388213903883Nevy-sur-Seille2202

39

39418213904188Picarreau2100

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOUSER CHARLY

Président

La Marre
M.PERRARD FLORENT

Vice-président

Picarreau
M.PLASSE RICHARD

Autre délégué

Picarreau
M.FOURNIER MARC

Autre délégué

Bonnefontaine
M.FOURNIER Marc

Autre délégué

Bonnefontaine
MmeHUMBERT Isabelle

Autre délégué

Bonnefontaine
MmeCANAL Amandine

Autre délégué

Bonnefontaine
M.PERRARD LAURENT

Autre délégué

Fay-en-Montagne
MmeJEUNET MARTINE

Autre délégué

Fay-en-Montagne
M.PAGET Joël

Autre délégué

La Marre
M.BESANCON Laurent

Autre délégué

Blois-sur-Seille
M.CHEVASSUS Patrice

Autre délégué

Blois-sur-Seille

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 09/07/1963

Création d'un groupement

Le 03/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 18/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau syndical.