Syndicat Intercommunal des Sources du Plateau
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900328
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1963
Date d'effet
09/07/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39210 La Marre
Commune du siège
La Marre
Population
969Population totale regroupée en vigueur
21,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HOUSER CHARLY | Président | La Marre |
| M. | PERRARD FLORENT | 1er Vice-président | Picarreau |
| M. | PERRARD LAURENT | 2ème Vice-président | Fay-en-Montagne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Renouvellement bureau suite municipales 2020
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Renouvellement du comité et du bureau syndical.