SI des eaux de Monnet-la-Ville et Bourg
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900351
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/09/1956
Date d'effet
04/09/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39300 Monnet-la-Ville
Commune du siège
Monnet-la-Ville
Population
562Population totale regroupée en vigueur
40,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERREUX Serge | Président | Monnet-la-Ville |
| M. | DROZ GREY DAVID | Vice président | Montigny-sur-l'Ain |
| Mme | DETROYE SEVERINE | Autre délégué | Monnet-la-Ville |
| M. | MUSITELLI ARNAUD | Autre délégué | Monnet-la-Ville |
| Mme | MONNIER STEPHANIE | Autre délégué | Monnet-la-Ville |
| M. | GIROD REMI | Autre délégué | Montigny-sur-l'Ain |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite élections municipales 2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.