SI des eaux de la région de Montagna-le-Templier

MIS À JOUR LE 08/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900369
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/03/1957
Date d'effet
04/03/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39320 Montagna-le-Templier
Commune du siège
Montlainsia

Population

1 835Population totale regroupée en vigueur
19,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39018200071348Aromas2590

39

39080213900806Broissia259

39

39353213903537Montfleur2173

39

39273200062578Montlainsia2217

39

39485200067734Val Suran2796

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYENET ROMUALD

Président

Montlainsia
M.ARTIGUES DAMIEN

Vice président

Broissia
MmeFILLOD CHRISTELLE

Autre délégué

Broissia
M.BRUN WILLIAM

Autre délégué

Aromas
M.AUBRIOT LAURENT

Autre délégué

Aromas
MmeVELON NICOLE

Autre délégué

Montlainsia
M.MARRONNIER JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Val Suran
M.BRIDE FREDERIC

Autre délégué

Val Suran
M.NEVERS JEAN CLAUDE

Autre délégué

Montfleur
MmeAURINE JACQUELINE

Autre délégué

Montfleur

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 04/03/1957

Création d'un groupement

Le 08/04/2024

REMPLACE MME COURVOISIER

Le 17/02/2024

Démission de Mme COURVOISIER de son mandat de conseillère municipale de Montfleur

Le 23/02/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/06/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020