SI des eaux de la région de Montagna-le-Templier
MIS À JOUR LE 08/04/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900369
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/03/1957
Date d'effet
04/03/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39320 Montagna-le-Templier
Commune du siège
Montlainsia
Population
1 835Population totale regroupée en vigueur
19,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GUYENET ROMUALD | Président | Montlainsia |
M. | ARTIGUES DAMIEN | Vice président | Broissia |
Mme | FILLOD CHRISTELLE | Autre délégué | Broissia |
M. | BRUN WILLIAM | Autre délégué | Aromas |
M. | AUBRIOT LAURENT | Autre délégué | Aromas |
Mme | VELON NICOLE | Autre délégué | Montlainsia |
M. | MARRONNIER JEAN FRANCOIS | Autre délégué | Val Suran |
M. | BRIDE FREDERIC | Autre délégué | Val Suran |
M. | NEVERS JEAN CLAUDE | Autre délégué | Montfleur |
Mme | AURINE JACQUELINE | Autre délégué | Montfleur |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 04/03/1957
Création d'un groupement
Le 08/04/2024
REMPLACE MME COURVOISIER
Le 17/02/2024
Démission de Mme COURVOISIER de son mandat de conseillère municipale de Montfleur
Le 23/02/2023
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 30/06/2020
Renouvellement bureau suite municipales 2020