SI des eaux de la région de Montagna-le-Templier

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900369
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/03/1957
Date d'effet
04/03/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39320 Montagna-le-Templier
Commune du siège
Montlainsia

Population

1 816Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39018200071348Aromas2586

39

39080213900806Broissia259

39

39353213903537Montfleur2166

39

39273200062578Montlainsia2214

39

39485200067734Val Suran2791

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJENOUDET Nadine

Président

Montfleur
M.ARTIGUES Damien

1er Vice-président

Broissia

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 04/03/1957

Création d'un groupement

Le 08/04/2024

REMPLACE MME COURVOISIER

Le 17/02/2024

Démission de Mme COURVOISIER de son mandat de conseillère municipale de Montfleur

Le 23/02/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/06/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020