SI des eaux de la région Arbois - Poligny

MIS À JOUR LE 26/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900385
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/09/1955
Date d'effet
21/09/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39800 Montholier
Commune du siège
Montholier

Population

12 530Population totale regroupée en vigueur
52,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39002213900020Abergement-le-Grand262

39

39003213900038Abergement-le-Petit248

39

39013213900137Arbois23 339

39

39028213900285Aumont2452

39

39049213900491Bersaillin2412

39

39073213900731Brainans2193

39

39081213900814Buvilly2407

39

39159213901598Colonne2262

39

39263213902638Grozon2392

39

39223213902232La Ferté2193

39

39319213903198Mathenay2146

39

39337213903370Molamboz289

39

39354213903545Montholier2380

39

39434938367646Poligny24 462

39

39446213904469Pupillin2252

39

39479213904790Saint-Cyr-Montmalin2253

39

39535213905359Tourmont2459

39

39539213905391Vadans2314

39

39568213905680Villerserine236

39

39572213905722Villette-lès-Arbois2379

Délégués

40

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOUDRY JEANNE

Président

Arbois
M.AUBERT GUY

Vice président

Buvilly
M.PACCARD JOEL

Vice président

Pupillin
M.TRONCHET GUY

Vice président

Saint-Cyr-Montmalin
M.PONCE ANTOINE

Autre délégué

Colonne
M.VALLET CHARLES

Autre délégué

Colonne
M.JACQUOT PIERRE

Autre délégué

Abergement-le-Grand
M.GUIBOUX PHILIPPE

Autre délégué

Abergement-le-Grand
M.VIONNET ANDRE

Autre délégué

Abergement-le-Petit
M.JOAQUIM MANUEL

Autre délégué

Abergement-le-Petit
M.LECOQ YVES

Autre délégué

Arbois
M.DECOTE YVES

Autre délégué

Aumont
MmeREMY PASCALE

Autre délégué

Aumont
M.MARGUET YVES

Autre délégué

Bersaillin
M.BONNOT FREDERIC

Autre délégué

Bersaillin
M.BOURGEOIS JOEL

Autre délégué

Brainans
M.MOREY JEAN JACQUES

Autre délégué

Brainans
M.GAILLARD FLORENT

Autre délégué

Buvilly
M.BRIAULT JEREMY

Autre délégué

La Ferté
M.PETITGUYOT JEAN PIERRE

Autre délégué

La Ferté
M.CHENU THOMAS

Autre délégué

Mathenay
M.CHENU THOMAS

Autre délégué

Mathenay
M.JEANNEAUX FRANCK

Autre délégué

Molamboz
M.DE BRISIS JEAN

Autre délégué

Molamboz
MmeROUSSEY CECILE

Autre délégué

Montholier
M.EVE FREDERIC

Autre délégué

Montholier
M.GAILLARD JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Poligny
M.REVERCHON JACKY

Autre délégué

Poligny
M.ROBERT BRUNO

Autre délégué

Grozon
M.GONZALES SYLVAIN

Autre délégué

Grozon
M.BONTEMPS LAURENT

Autre délégué

Villerserine
M.VAGNET STEPHANE

Autre délégué

Villerserine
M.CRINQUAND MICKAEL

Autre délégué

Pupillin
MmeTAINE CHRISTEL

Autre délégué

Saint-Cyr-Montmalin
M.GOYOT PASCAL

Autre délégué

Tourmont
M.BLONDEAU OLIVIER

Autre délégué

Tourmont
MmeRAVIX ISABELLE

Autre délégué

Vadans
M.BAVEREL EMMANUEL

Autre délégué

Vadans
MmeFOYET MADY

Autre délégué

Villette-lès-Arbois
M.TOLLE ERIC

Autre délégué

Villette-lès-Arbois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 21/09/1955

Création d'un groupement

Le 26/06/2023

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Le 11/03/2022

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Le 11/03/2022

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Le 21/06/2021

Mise à jour délégués suite municipales partielles Montholier