SI des eaux du lac de Bellefontaine

MIS À JOUR LE 20/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900435
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/05/1951
Date d'effet
11/05/1951
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39400 Morbier
Commune du siège
Morbier

Population

19 354Population totale regroupée en vigueur
64,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25121212501217Chapelle-des-Bois2274

39

39047213900475Bellefontaine2507

39

39368200060051Hauts de Bienne25 294

39

39460213904600La Rixouse2191

39

39297213902976Longchaumois21 170

39

39367200007078Morbier22 519

39

39130200087468Nanchez2805

39

39478213904782Saint-Claude28 594

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERBOD GERARD

Président

Bellefontaine
MmeRENAUD ANNICK

Vice-président

Morbier
M.BONDIER MORET YANN

Vice-président

Longchaumois
M.PERATI Jean-Louis

Autre délégué

La Rixouse
M.FAIVRE Eric

Autre délégué

La Rixouse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 11/05/1951

Création d'un groupement

Le 31/01/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/04/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 05/09/2017

Élection nouveau bureau suite décès président