SI des eaux du lac de Bellefontaine

MIS À JOUR LE 31/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900435
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/05/1951
Date d'effet
11/05/1951
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39400 Morbier
Commune du siège
Morbier

Population

19 510Population totale regroupée en vigueur
64,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25121212501217Chapelle-des-Bois2274

39

39047213900475Bellefontaine2507

39

39368200060051Hauts de Bienne25 363

39

39460213904600La Rixouse2194

39

39297213902976Longchaumois21 164

39

39367200007078Morbier22 432

39

39130200087468Nanchez2801

39

39478213904782Saint-Claude28 775

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERBOD GERARD

Président

Bellefontaine
MmeRENAUD ANNICK

Vice président

Morbier
M.BONDIER MORET YANN

Vice président

Longchaumois
M.FOURNIER JEAN BAPTISTE

Autre délégué

Morbier
M.RIZZON DOMINIQUE

Autre délégué

Chapelle-des-Bois
M.PAGNIER BERTRAND

Autre délégué

Chapelle-des-Bois
M.GRESSET LAURENT

Autre délégué

Bellefontaine
M.LAMY AU ROUSSEAU ERIC

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.BUSSOD FREDERIC

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.PERRIER ROMAIN

Autre délégué

Longchaumois
M.LORGE ALAIN

Autre délégué

La Rixouse
M.PERATI JEAN LOUIS

Autre délégué

La Rixouse
MmeCOTTER MARIE ANGELIQUE

Autre délégué

Nanchez
M.OLLITRAUT FREDERIC

Autre délégué

Nanchez
M.TISSOT JEAN YVES

Autre délégué

Saint-Claude
M.GELPER LOIC

Autre délégué

Saint-Claude

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 11/05/1951

Création d'un groupement

Le 31/01/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/04/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 05/09/2017

Élection nouveau bureau suite décès président