SI des eaux de la région de Passenans
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900468
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/1963
Date d'effet
28/12/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39230 Passenans
Commune du siège
Passenans
Population
552Population totale regroupée en vigueur
42,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TROSSAT MICHEL | Président | Passenans |
| M. | BACHELEY Denis | Vice président | Saint-Lamain |
| M. | PECHEUR CHRISTIAN | Autre délégué | Darbonnay |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour délégués
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Décrire une compétence exercée
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