SIAEP du Haut-Jura Sud

MIS À JOUR LE 20/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1976
Date d'effet
12/07/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 sur la Place
39370 Les Bouchoux
Commune du siège
Les Bouchoux

Population

1 736Population totale regroupée en vigueur
15,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39046213900467Bellecombe277

39

39413213904139La Pesse2342

39

39068213900681Les Bouchoux2322

39

39373213903735Les Moussières2164

39

39510200071355Septmoncel les Molunes2831

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROCHET CHRISTIAN

Président

Les Moussières
M.HENROTTE JEAN MARC

Vice président

Les Bouchoux
M.GROS STEPHANE

Vice président

Bellecombe
MmeLOMBARD PASCALE

Autre délégué

Les Bouchoux
M.GRENARD THOMAS

Autre délégué

Les Moussières
M.GROS QUENTIN

Autre délégué

Bellecombe
M.CARNOT JULIEN

Autre délégué

La Pesse
M.JUBERT GREGOIRE

Autre délégué

La Pesse
MmeGRENARD ELIANE

Autre délégué

Septmoncel les Molunes
M.PERRIN RAPHAEL

Autre délégué

Septmoncel les Molunes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/07/1976

Création d'un groupement

Le 20/10/2023

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Le 12/06/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 06/01/2016

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Le 07/05/2014

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