SIAEP du Haut-Jura Sud

MIS À JOUR LE 23/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1976
Date d'effet
12/07/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 sur la Place
39370 Les Bouchoux
Commune du siège
Les Bouchoux

Population

1 760Population totale regroupée en vigueur
15,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39046213900467Bellecombe276

39

39413213904139La Pesse2344

39

39068213900681Les Bouchoux2324

39

39373213903735Les Moussières2179

39

39510200071355Septmoncel les Molunes2837

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GROS STEPHANE

Président

Bellecombe
M.THOMAS Thierry

1er Vice-président

M.BASTIE Damien

2ème Vice-président

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 12/07/1976

Création d'un groupement

Le 20/10/2023

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Le 12/06/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 06/01/2016

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Le 07/05/2014

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