SIAEP du Haut-Jura Sud
MIS À JOUR LE 20/10/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900476
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/07/1976
Date d'effet
12/07/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 sur la Place
39370 Les Bouchoux
Commune du siège
Les Bouchoux
Population
1 736Population totale regroupée en vigueur
15,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROCHET CHRISTIAN | Président | Les Moussières |
M. | HENROTTE JEAN MARC | Vice président | Les Bouchoux |
M. | GROS STEPHANE | Vice président | Bellecombe |
Mme | LOMBARD PASCALE | Autre délégué | Les Bouchoux |
M. | GRENARD THOMAS | Autre délégué | Les Moussières |
M. | GROS QUENTIN | Autre délégué | Bellecombe |
M. | CARNOT JULIEN | Autre délégué | La Pesse |
M. | JUBERT GREGOIRE | Autre délégué | La Pesse |
Mme | GRENARD ELIANE | Autre délégué | Septmoncel les Molunes |
M. | PERRIN RAPHAEL | Autre délégué | Septmoncel les Molunes |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 12/07/1976
Création d'un groupement
Le 20/10/2023
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Le 12/06/2020
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Le 06/01/2016
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Le 07/05/2014
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