SI des eaux de la Vache

MIS À JOUR LE 24/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900500
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/01/1960
Date d'effet
29/01/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39110 Pretin
Commune du siège
Pretin

Population

1 106Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39006213900061Aiglepierre3440

39

39019213900194Les Arsures3223

39

39315213903156Marnoz3390

39

39444213904444Pretin353

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNU STEPHANE

Président

Marnoz
M.TETAZ GILBERT

Vice président

Les Arsures
M.COLOM GUY

Vice président

Aiglepierre
MmeHENARD PASCALINE

Vice président

Pretin
M.BERTHOD PIERRE

Autre délégué

Les Arsures
M.FREY ROLAND

Autre délégué

Les Arsures
M.DUGOIS JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Aiglepierre
M.DAVID GUY

Autre délégué

Aiglepierre
M.GAVAT ALAIN

Autre délégué

Marnoz
M.MILLET JEAN JACQUES

Autre délégué

Marnoz
M.MARTEAU DENIS

Autre délégué

Pretin
M.CANNARD JEAN MICHEL

Autre délégué

Pretin

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 29/01/1960

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 14/06/2017

Le 28/11/2016

Le 30/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant