SI des eaux de la Vache
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900500
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/01/1960
Date d'effet
29/01/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39110 Pretin
Commune du siège
Pretin
Population
1 085Population totale regroupée en vigueur
51,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TETAZ GILBERT | Président | Les Arsures |
| M. | COLOM GUY | 1er Vice-président | Aiglepierre |
| M. | DUSSOUILLEZ Julien | 2ème Vice-président | Marnoz |
| M. | MARTEAU DENIS | 3ème Vice-président | Pretin |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Décrire une compétence exercée
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant