SI des eaux du plateau des Rousses

MIS À JOUR LE 12/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900518
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/1955
Date d'effet
13/04/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39220 Les Rousses
Commune du siège
Les Rousses

Population

8 734Population totale regroupée en vigueur
53,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39059213900590Bois-d'Amont21 784

39

39274213902745Lajoux2299

39

39275213902752Lamoura2685

39

39470213904709Les Rousses23 818

39

39441213904410Prémanon21 311

39

39510200071355Septmoncel les Molunes2837

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESPREZ ALAIN

Président

Les Rousses
M.GRENARD Thierry

1er Vice-président

Lajoux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/04/1955

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 24/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/03/2012

Refonte des statuts (AP n°201086-0002)

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