SI des eaux du plateau des Rousses

MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900518
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/1955
Date d'effet
13/04/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39220 Les Rousses
Commune du siège
Les Rousses

Population

8 629Population totale regroupée en vigueur
52,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39059213900590Bois-d'Amont21 740

39

39274213902745Lajoux2311

39

39275213902752Lamoura2676

39

39470213904709Les Rousses23 780

39

39441213904410Prémanon21 291

39

39510200071355Septmoncel les Molunes2831

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESPREZ ALAIN

Président

Les Rousses
M.GINDRE NICOLAS

Vice président

Septmoncel les Molunes
MmeARBEZ ISABELLE

Autre délégué

Les Rousses
MmeGROS CHRISTIANE

Autre délégué

Bois-d'Amont
M.LACROIX GUY

Autre délégué

Bois-d'Amont
M.MERAT LAURENT

Autre délégué

Prémanon
M.LABOURIER BENOIT

Autre délégué

Prémanon
MmeBIGAN NATACHA

Autre délégué

Lamoura
M.TERRAL GUILLAUME

Autre délégué

Lamoura
M.MIQUEL DENIS

Autre délégué

Lajoux
MmeMOREL EDWIGE

Autre délégué

Lajoux
M.PERRIN RAPHAEL

Autre délégué

Septmoncel les Molunes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/04/1955

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 24/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 26/03/2012