SI des eaux du Grandvaux

MIS À JOUR LE 11/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900542
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1948
Date d'effet
17/12/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place Pasteur
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
Commune du siège
Saint-Laurent-en-Grandvaux

Population

19 029Population totale regroupée en vigueur
67,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39491200063238Coteaux du Lizon22 229

39

39258200086817Grande-Rivière Château2650

39

39126213901267La Chaumusse2404

39

39131213901317La Chaux-du-Dombief2581

39

39286200084820Lavans-lès-Saint-Claude22 428

39

39293213902935Leschères2210

39

39130200087468Nanchez2801

39

39453213904535Ravilloles2455

39

39478213904782Saint-Claude28 775

39

39487213904873Saint-Laurent-en-Grandvaux21 861

39

39493213904931Saint-Maurice-Crillat2251

39

39494213904949Saint-Pierre2384

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLACROIX FABIENNE

Président

Grande-Rivière Château
M.CREPET CHRISTIAN

Vice président

Leschères
M.BRUNEEL CHRISTIAN

Vice président

Nanchez
M.MARTINE ROLAND

Vice président

Saint-Maurice-Crillat
M.DA SILVA AGOSTINHO

Membre du bureau

Lavans-lès-Saint-Claude
M.MERCHERZ YVES

Membre du bureau

Saint-Pierre
M.DACLIN PIERRE

Membre du bureau

Coteaux du Lizon
M.MARTELET FABIEN

Membre du bureau

Saint-Laurent-en-Grandvaux
M.MINY JEAN-FRANCOIS

Autre délégué

Lavans-lès-Saint-Claude
M.VIONNET ANTHONY

Autre délégué

Saint-Pierre
M.FAURE GUY

Autre délégué

Coteaux du Lizon
M.MUSSILLON GILLES

Autre délégué

Grande-Rivière Château
MmeVIGNERON LOUISE

Autre délégué

La Chaumusse
M.BAUDURET JEAN CLAUDE

Autre délégué

La Chaumusse
M.BEAUD BERNARD

Autre délégué

Leschères
M.FOUCAULT YANNICK

Autre délégué

Nanchez
M.MOREL FOURRIER ROGER

Autre délégué

Nanchez
M.BATIFOULIER JACKY

Autre délégué

Ravilloles
M.TISSOT JEAN YVES

Autre délégué

Saint-Claude
M.GELPER LOIC

Autre délégué

Saint-Claude
MmeSCHIAVONI LAURE

Autre délégué

Saint-Laurent-en-Grandvaux
MmeMILLET JACQUELINE

Autre délégué

Saint-Maurice-Crillat
M.CHEVALIER FRANCOIS

Autre délégué

La Chaux-du-Dombief
M.DURANTON JACQUES

Autre délégué

La Chaux-du-Dombief

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 17/12/1948

Création d'un groupement

Le 11/05/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/03/2023

Le 27/07/2020

Renouvellement bureau municipales 2020