SI des eaux du petit lac de Clairvaux-les-Lacs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900567
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/10/1963
Date d'effet
09/10/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39130 Soucia
Commune du siège
Soucia
Population
2 326Population totale regroupée en vigueur
40,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STEYAERT Frank | Président | Thoiria |
| M. | OUTHIER Alexandre | 1er Vice-président | Clairvaux-les-Lacs |
| M. | PIRAT Christophe | 2ème Vice-président | Soucia |
| M. | JOBARD Emmanuel | Autre délégué | Soucia |
| Mme | GANZER Delphine | Autre délégué | Clairvaux-les-Lacs |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
39 | 253901094 | SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura | SMO | 266 940 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.