SI des eaux du petit lac de Clairvaux-les-Lacs

MIS À JOUR LE 29/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900567
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/10/1963
Date d'effet
09/10/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39130 Soucia
Commune du siège
Soucia

Population

2 309Population totale regroupée en vigueur
40,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39038213900384Barésia-sur-l'Ain2158

39

39061213900616Boissia2116

39

39154213901549Clairvaux-les-Lacs21 470

39

39265213902653Hautecour2201

39

39519213905193Soucia2179

39

39531213905318Thoiria2185

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARIOD DENIS

Président

Clairvaux-les-Lacs
M.MALUGANI DANIEL

Vice président

Thoiria
M.BENOIT GONIN JACQUES

Vice président

Hautecour
M.MONCHAU MARC

Autre délégué

Boissia
M.QUARROZ DAMIEN

Autre délégué

Boissia
M.DURAFFOURG ALAIN

Autre délégué

Barésia-sur-l'Ain
M.MOIREAUX MICKAEL

Autre délégué

Barésia-sur-l'Ain
M.PAGET ROMULAD

Autre délégué

Soucia
M.PETIT BERTRAND

Autre délégué

Soucia
M.SASSARD ROMAIN

Autre délégué

Thoiria
M.RATTE GILLES

Autre délégué

Hautecour
M.BAILLY JACQUES

Autre délégué

Clairvaux-les-Lacs

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

Liste des évènements

5

Le 09/10/1963

Création d'un groupement

Le 29/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 20/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.