SI des eaux du Bois de Croz
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900617
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1964
Date d'effet
24/04/1964
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39240 Vosbles
Commune du siège
Vosbles-Valfin
Adresse électronique
arinthod.syndicat@orange.fr
Population
264Population totale regroupée en vigueur
11Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAVIER PASCAL | Président | Vosbles-Valfin |
| Mme | VILLESSECHE ANNE | Vice président | Genod |
| M. | DOUVRES JACQUES | Autre délégué | Genod |
| M. | DALOZ ALAIN | Autre délégué | Genod |
| M. | PITASSI CYRIL | Autre délégué | Vosbles-Valfin |
| M. | ROCHET PATRICK | Autre délégué | Vosbles-Valfin |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Rétrocession de la compétence assainissement aux communes membres (ap n° 872)