SI de Combe Mathieu
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900880
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/10/1959
Date d'effet
16/10/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39200 Coiserette
Commune du siège
Coiserette
Population
711Population totale regroupée en vigueur
37,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MONNET ROMAIN | Président | Coiserette |
| M. | MEYNIER MICHEL | Vice président | Villard-Saint-Sauveur |
| Mme | MONNERET Daniel | Autre délégué | Villard-Saint-Sauveur |
| M. | PERRIER Sylvain | Autre délégué | Villard-Saint-Sauveur |
| M. | WALTRIGNY Stéphane | Autre délégué | Villard-Saint-Sauveur |
| M. | PIDOUX Christian | Autre délégué | Villard-Saint-Sauveur |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération du conseil municipal de Villard-Saint-Sauveur du 5 février
Renouvellement bureau suite municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du bureau et du comité syndical.