SI d'assainissement de la région de Domblans
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900963
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/01/1976
Date d'effet
08/01/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
39210 Voiteur
Commune du siège
Voiteur
Population
2 359Population totale regroupée en vigueur
59Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOUILLARD GERARD | Président | Voiteur |
| M. | BALLET ROGER | Vice président | Domblans |
| M. | GUYOT PHILIPPE | Autre délégué | Château-Chalon |
| M. | MUTIAUX JEAN JACQUES | Autre délégué | Château-Chalon |
| M. | RIZZI EMMANUEL | Autre délégué | Domblans |
| M. | OUTHIER PASCAL | Autre délégué | Menétru-le-Vignoble |
| M. | HOUVILLE PASCAL | Autre délégué | Menétru-le-Vignoble |
| M. | POLTURAT SYLVAIN | Autre délégué | Voiteur |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.