SI de la Basse Joux

MIS À JOUR LE 06/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901128
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/1949
Date d'effet
20/01/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39250 Mièges
Commune du siège
Mièges

Population

791Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39083213900830Censeau2338

39

39203213902034Doye2116

39

39329200054062Mièges2166

39

39372213903727Mournans-Charbonny282

39

39427213904279Plénise265

39

39428213904287Plénisette224

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMPAGNON JEAN CLAUDE

Président

Mièges
M.PIGANIOL Sébastien

Vice-président

Plénise

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/01/1949

Création d'un groupement

Télécharger le document arrêté constitution 20 janvier 1949PDF - 97.06 ko

Le 18/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 26/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/03/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.