SI de la Basse Joux

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901128
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/1949
Date d'effet
20/01/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39250 Mièges
Commune du siège
Mièges

Population

791Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39083213900830Censeau2337

39

39203213902034Doye2114

39

39329200054062Mièges2166

39

39372213903727Mournans-Charbonny285

39

39427213904279Plénise264

39

39428213904287Plénisette225

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMPAGNON JEAN CLAUDE

Président

Mièges
M.BOURGEOIS LUC

Vice président

Plénisette
M.LACROIX PASCAL

Autre délégué

Censeau
M.BOUVART PHILIPPE

Autre délégué

Censeau
M.JACQUES CEDRIC

Autre délégué

Doye
M.DOLE JOSEPH

Autre délégué

Doye
M.BOBBILIER CHAUMONT NICOLAS

Autre délégué

Mièges
M.GERMAIN MARC

Autre délégué

Mournans-Charbonny
M.VILLET DANIEL

Autre délégué

Mournans-Charbonny
M.REGNIER DIDIER

Autre délégué

Plénise
M.LACROIX YVES

Autre délégué

Plénise
M.JEANNIN JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Plénisette

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 18/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 26/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/03/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.