SI d'aménagement et d'entretien de la rivière la Leue

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901169
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/1959
Date d'effet
20/01/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39380 Montbarrey
Commune du siège
Montbarrey

Population

3 014Population totale regroupée en vigueur
26,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25021212500219Arc-et-Senans21 649

39

39048213900483Belmont2263

39

39117213901176Chatelay2101

39

39149213901499Chissey-sur-Loue2327

39

39249213902497Germigney280

39

39350213903503Montbarrey2311

39

39502213905029Santans2283

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOILLEY CHRISTOPHE

Président

Santans
M.GOUILLON JULIEN

Vice-président

Montbarrey
M.MAURICE JACQUES

Autre délégué

Belmont
M.ROSE DANIEL

Autre délégué

Belmont
M.BOUTON SYLVAIN

Autre délégué

Belmont
M.PERNET DENIS

Autre délégué

Arc-et-Senans
M.MARTIN PATRICK

Autre délégué

Chatelay
M.MEROVE MICHAEL

Autre délégué

Chatelay
M.MAGNIN PASCAL

Autre délégué

Chissey-sur-Loue
M.MARAUX PATRICK

Autre délégué

Chissey-sur-Loue
M.MANHAEVE FRANZ

Autre délégué

Germigney
M.SENOT FABRICE

Autre délégué

Germigney
M.BOILLEY BRUNO

Autre délégué

Santans
MmeGUYON MARTINE

Autre délégué

Montbarrey

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/01/1959

Le 14/11/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 21/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant