SI d'aménagement et d'entretien de la rivière la Leue

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901169
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/1959
Date d'effet
20/01/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39380 Montbarrey
Commune du siège
Montbarrey

Population

3 014Population totale regroupée en vigueur
26,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25021212500219Arc-et-Senans21 649

39

39048213900483Belmont2263

39

39117213901176Chatelay2101

39

39149213901499Chissey-sur-Loue2327

39

39249213902497Germigney280

39

39350213903503Montbarrey2311

39

39502213905029Santans2283

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOILLEY CHRISTOPHE

Président

Santans
M.GOUILLON JULIEN

Vice président

Montbarrey
M.MAURICE JACQUES

Autre délégué

Belmont
M.ROSE DANIEL

Autre délégué

Belmont
M.BOUTON SYLVAIN

Autre délégué

Belmont
M.PERNET DENIS

Autre délégué

Arc-et-Senans
M.MARTIN PATRICK

Autre délégué

Chatelay
M.MEROVE MICHAEL

Autre délégué

Chatelay
M.MAGNIN PASCAL

Autre délégué

Chissey-sur-Loue
M.MARAUX PATRICK

Autre délégué

Chissey-sur-Loue
M.MANHAEVE FRANZ

Autre délégué

Germigney
M.SENOT FABRICE

Autre délégué

Germigney
M.BOILLEY BRUNO

Autre délégué

Santans
MmeGUYON MARTINE

Autre délégué

Montbarrey

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/01/1959

Le 14/11/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 21/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant