SI d'aménagement de l'espace rural du canton de Montmirey-le-Château (SIAER)

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901177
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/1961
Date d'effet
10/01/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39290 Montmirey-le-Château
Commune du siège
Montmirey-le-Château

Population

3 428Population totale regroupée en vigueur
29,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39074213900749Brans2209

39

39096213900962Champagney2479

39

39141213901416Chevigny2260

39

39188213901887Dammartin-Marpain2344

39

39238213902380Frasne-les-Meulières2114

39

39335213903354Moissey2578

39

39360213903602Montmirey-la-Ville2180

39

39361213903610Montmirey-le-Château2202

39

39377213903776Mutigney2183

39

39392213903925Offlanges2206

39

39409213904097Peintre2139

39

39432213904329Pointre2130

39

39528213905284Thervay2404

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EMERY PATRICK

Président

Champagney
M.GUILLAUME BENOIT

Vice-président

Brans
M.PERRINET BERNARD

Vice-président

Chevigny
M.BELLORGIE MAXIME

Vice-président

Mutigney
M.BOIVERT LUDOVIC

Autre délégué

Brans
M.BARBIER NOEL

Autre délégué

Champagney
M.QUEVY CHRISTOPHE

Autre délégué

Chevigny
M.BONVALOT ALEXANDRE

Autre délégué

Dammartin-Marpain
M.BIDEAUX DOMINIQUE

Autre délégué

Dammartin-Marpain
M.FOUCHERAYRAND LAURENT

Autre délégué

Frasne-les-Meulières
M.CHATILLON ROGER

Autre délégué

Frasne-les-Meulières
M.DAUDY FRANCOIS

Autre délégué

Moissey
M.BARBIER EMMANUEL

Autre délégué

Moissey
M.NIOT RAPHAEL

Autre délégué

Montmirey-la-Ville
MmeVIATTE CATHERINE

Autre délégué

Montmirey-la-Ville
M.DECHARIERRE GABRIEL

Autre délégué

Montmirey-le-Château
MmeMERGEY PAULINE

Autre délégué

Montmirey-le-Château
M.JUSSIAUX CYRILLE

Autre délégué

Mutigney
M.GUELLE JEAN MARIE

Autre délégué

Offlanges
M.VINCENT THIERRY

Autre délégué

Offlanges
M.PACOT JOEL

Autre délégué

Peintre
M.LANAUD MICHEL

Autre délégué

Peintre
M.SAGET LAURENT

Autre délégué

Pointre
M.SAGET EMMANUEL

Autre délégué

Pointre
M.CHAMPONNOIS ALAIN

Autre délégué

Thervay
M.BERTOLI REGIS

Autre délégué

Thervay

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/01/1961

Le 28/07/2020

Renouvellement bureau suite municiaples 2020

Le 07/12/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 28/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.