SI du Chanet

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901193
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1955
Date d'effet
12/08/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39300 Mont-sur-Monnet
Commune du siège
Mont-sur-Monnet

Population

1 167Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39230213902307Fontenu276

39

39313213903131Marigny2223

39

39344213903446Monnet-la-Ville2344

39

39366213903669Mont-sur-Monnet2217

39

39356213903560Montigny-sur-l'Ain2218

39

39473213904733Saffloz289

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RONZEL BRUNO

Président

Marigny
M.GIRARDOT MICHEL

Vice président

Fontenu
M.GUY GWENAEL

Autre délégué

Marigny
M.GIROD REMI

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain
M.DROZ GREY DAVID

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain
M.PERRIN ALEXANDRE

Autre délégué

Fontenu
MmeDESTROYE SEVERINE

Autre délégué

Monnet-la-Ville
MmeGAVAND NELLY

Autre délégué

Mont-sur-Monnet
M.BOSNE MAXIME

Autre délégué

Mont-sur-Monnet
M.CRINQUAND BERTRAND

Autre délégué

Saffloz
M.VERJUS FREDERIC

Autre délégué

Saffloz

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 24/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 24/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.