SI des communes forestières du Risoux
MIS À JOUR LE 24/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253901201
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/05/1948
Date d'effet
10/05/1948
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place Jean Jaurès
39400 Hauts de Bienne
BP 107
Commune du siège
Hauts de Bienne
Population
13 822Population totale regroupée en vigueur
99,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LACROIX GUY | Président | Bois-d'Amont |
Mme | JEAN PROST CHRISTINE | Vice président | Morbier |
M. | GRESSET LAURENT | Autre délégué | Bellefontaine |
M. | RICHARD LUDOVIC | Autre délégué | Bellefontaine |
M. | LACROIX JEAN MARIE | Autre délégué | Bois-d'Amont |
M. | CAMELIN DENIS | Autre délégué | Morbier |
M. | BUSSOD FREDERIC | Autre délégué | Hauts de Bienne |
M. | DELACROIX CLAUDE | Autre délégué | Hauts de Bienne |
M. | BENOIT GUYOD SEBASTIEN | Autre délégué | Les Rousses |
M. | LAMY NICOALS | Autre délégué | Les Rousses |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 10/05/1948
Création d'un groupement
Le 23/03/2021
Mise à jour délégués Morbier
Le 09/10/2020
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Le 20/06/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 18/04/2008
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.