SI des communes forestières du Risoux

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901201
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/1948
Date d'effet
10/05/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Jean Jaurès
39400 Hauts de Bienne
BP 107
Commune du siège
Hauts de Bienne

Population

13 822Population totale regroupée en vigueur
99,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39047213900475Bellefontaine2507

39

39059213900590Bois-d'Amont21 740

39

39368200060051Hauts de Bienne25 363

39

39470213904709Les Rousses23 780

39

39367200007078Morbier22 432

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LACROIX GUY

Président

Bois-d'Amont
MmeJEAN PROST CHRISTINE

Vice président

Morbier
M.GRESSET LAURENT

Autre délégué

Bellefontaine
M.RICHARD LUDOVIC

Autre délégué

Bellefontaine
M.LACROIX JEAN MARIE

Autre délégué

Bois-d'Amont
M.CAMELIN DENIS

Autre délégué

Morbier
M.BUSSOD FREDERIC

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.DELACROIX CLAUDE

Autre délégué

Hauts de Bienne
M.BENOIT GUYOD SEBASTIEN

Autre délégué

Les Rousses
M.LAMY NICOALS

Autre délégué

Les Rousses

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/03/2021

Mise à jour délégués Morbier

Le 09/10/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 20/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 18/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.