SI de la Joux de Soucia
MIS À JOUR LE 27/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253901433
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/12/1958
Date d'effet
10/12/1958
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39130 Soucia
Commune du siège
Soucia
Population
640Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUMONT GIRARD PHILIPPE | Président | Soucia |
M. | MALUGANI DANIEL | Vice président | Thoiria |
M. | LANAUD Pascal | Autre délégué | Thoiria |
M. | BAILLY Sébastien | Autre délégué | Soucia |
M. | MONCHAU Marc | Autre délégué | Boissia |
M. | VINCENT Jacques | Autre délégué | Boissia |
Mme | MONCHAU Katia | Autre délégué | Patornay |
M. | CHEVASSUS Gérard | Autre délégué | Patornay |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 10/12/1958
Création d'un groupement
Le 24/06/2024
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 11/06/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 16/04/2008
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.