SI de la Joux de Soucia
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253901433
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/12/1958
Date d'effet
10/12/1958
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39130 Soucia
Commune du siège
Soucia
Population
651Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAMOUTON Philippe | Président | Soucia |
| M. | SASSARD Romain | Vice-président | Thoiria |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.