SI de la Joux de Soucia

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901433
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/1958
Date d'effet
10/12/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39130 Soucia
Commune du siège
Soucia

Population

640Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39061213900616Boissia2116

39

39408213904089Patornay2160

39

39519213905193Soucia2179

39

39531213905318Thoiria2185

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMONT GIRARD PHILIPPE

Président

Soucia
M.MALUGANI DANIEL

Vice président

Thoiria
M.LANAUD Pascal

Autre délégué

Thoiria
M.BAILLY Sébastien

Autre délégué

Soucia
M.MONCHAU Marc

Autre délégué

Boissia
M.VINCENT Jacques

Autre délégué

Boissia
MmeMONCHAU Katia

Autre délégué

Patornay
M.CHEVASSUS Gérard

Autre délégué

Patornay

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 10/12/1958

Création d'un groupement

Le 24/06/2024

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.