SI de l'étang de la Muyre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253901615
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/03/1983
Date d'effet
14/03/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39100 Jouhe
Commune du siège
Jouhe
Population
1 038Population totale regroupée en vigueur
86,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GERDY JOEL | Président | Jouhe |
| M. | LAMBLIN FREDERIC | Vice président | Biarne |
| M. | DIEBOLT ALAIN | Membre du bureau | Jouhe |
| M. | LHERITIER JEAN MARIE | Autre délégué | Jouhe |
| M. | LACROIX OLIVIER | Autre délégué | Biarne |
| M. | OGIER MARC | Autre délégué | Biarne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
M. GERDY élu président en remplacement de M. DIEBOLT
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.