SIVU de la Baroche
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253901805
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/03/1987
Date d'effet
16/03/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39250 Fraroz
Commune du siège
Fraroz
Population
232Population totale regroupée en vigueur
10,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAMNON CHRISTOPHE | Président | Fraroz |
| M. | MAGRIN MICHEL | 1er Vice-président | La Latette |
| M. | CORDIER BRUNO | 2ème Vice-président | Cerniébaud |
| M. | SERGEANT DANIEL | 3ème Vice-président | Fraroz |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Renouvellement du bureau suite muncipales 2020
Election nouveau VP
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant