SIVU de la Baroche

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901805
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/03/1987
Date d'effet
16/03/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39250 Fraroz
Commune du siège
Fraroz

Population

235Population totale regroupée en vigueur
10,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39085213900855Cerniébaud293

39

39237213902372Fraroz263

39

39282213902828La Latette279

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DAMNON CHRISTOPHE

Président

Fraroz
M.CORDIER BRUNO

Vice président

Cerniébaud
M.MAGRIN MICHEL

Vice président

La Latette
MmeCART GHISLAINE

Autre délégué

Fraroz
M.SERGEANT DANIEL

Autre délégué

Fraroz
MmeROYET ANNIE

Autre délégué

Cerniébaud
M.BAUD VINCENT

Autre délégué

Cerniébaud
MmeDAVID MARIE THERESE

Autre délégué

La Latette
M.GUY FABRICE

Autre délégué

La Latette

Compétences

1

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 16/03/1987

Création d'un groupement

Le 24/08/2021

Le 13/06/2020

Renouvellement du bureau suite muncipales 2020

Le 25/03/2016

Election nouveau VP

Le 21/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant