SIVU de la Baroche
MIS À JOUR LE 04/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253901805
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/03/1987
Date d'effet
16/03/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39250 Fraroz
Commune du siège
Fraroz
Population
235Population totale regroupée en vigueur
10,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DAMNON CHRISTOPHE | Président | Fraroz |
M. | CORDIER BRUNO | Vice président | Cerniébaud |
M. | MAGRIN MICHEL | Vice président | La Latette |
Mme | CART GHISLAINE | Autre délégué | Fraroz |
M. | SERGEANT DANIEL | Autre délégué | Fraroz |
Mme | ROYET ANNIE | Autre délégué | Cerniébaud |
M. | BAUD VINCENT | Autre délégué | Cerniébaud |
Mme | DAVID MARIE THERESE | Autre délégué | La Latette |
M. | GUY FABRICE | Autre délégué | La Latette |
Compétences
1
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 16/03/1987
Création d'un groupement
Le 24/08/2021
Extension de compétences vers un EPCI
Le 13/06/2020
Renouvellement du bureau suite muncipales 2020
Le 25/03/2016
Election nouveau VP
Le 21/05/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant