SI de l'aire des Hauts de Seille

MIS À JOUR LE 27/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901896
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/02/1991
Date d'effet
11/02/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39140 Ruffey-sur-Seille
Commune du siège
Ruffey-sur-Seille

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
39230 Sellières

Population

4 614Population totale regroupée en vigueur
53Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39017200055135Arlay21 219

39

39279213902794Larnaud2633

39

39296213902968Lombard2222

39

39310213903107Mantry2486

39

39447213904477Quintigny2319

39

39471213904717Ruffey-sur-Seille2757

39

39508213905086Sellières2753

39

39555213905557Vers-sous-Sellières2225

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAMY FREDERIC

Président

Quintigny
MmeFAUDOT Sylvie

1er Vice-président

Lombard
M.BERTHAUD LILIAN

2ème Vice-président

Sellières

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/02/1991

Création d'un groupement

Le 16/11/2020

Élection Vice-présidente

Le 13/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 07/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/05/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.