SI de l'aire des Hauts de Seille

MIS À JOUR LE 16/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901896
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/02/1991
Date d'effet
11/02/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39140 Ruffey-sur-Seille
Commune du siège
Ruffey-sur-Seille

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
39230 Sellières

Population

4 604Population totale regroupée en vigueur
52,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39017200055135Arlay21 221

39

39279213902794Larnaud2633

39

39296213902968Lombard2216

39

39310213903107Mantry2486

39

39447213904477Quintigny2308

39

39471213904717Ruffey-sur-Seille2770

39

39508213905086Sellières2735

39

39555213905557Vers-sous-Sellières2235

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERTHAUD LILIAN

Président

Sellières
MmeFAUDOT Sylvie

Vice président

Lombard
MmeMARTY PAULE

Autre délégué

Larnaud
M.GUYOT DAVID

Autre délégué

Larnaud
MmeMAUBLANC ISABELLE

Autre délégué

Arlay
M.BRUCHON CHRISTIAN

Autre délégué

Arlay
M.PONCET MICHEL

Autre délégué

Lombard
M.GERDY JEAN PAUL

Autre délégué

Mantry
M.GROS SEBASTIEN

Autre délégué

Mantry
MmeRENARD ANNIE

Autre délégué

Ruffey-sur-Seille
MmeBROCARD FRANCOISE

Autre délégué

Ruffey-sur-Seille
M.LAMY FREDERIC

Autre délégué

Quintigny
MmeFORTIN NATHALIE

Autre délégué

Quintigny
M.ROY ANTHONY

Autre délégué

Sellières
M.BRULEBOIS JEAN LOUIS

Autre délégué

Vers-sous-Sellières
M.CHAMOY CEDRIC

Autre délégué

Vers-sous-Sellières

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/02/1991

Création d'un groupement

Le 16/11/2020

Élection Vice-présidente

Le 13/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 07/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/05/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.