SIVOS du bas canton d'Arbois

MIS À JOUR LE 15/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253901987
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/09/1991
Date d'effet
26/09/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39600 La Ferté
Commune du siège
La Ferté

Population

1 055Population totale regroupée en vigueur
22Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39002213900020Abergement-le-Grand262

39

39223213902232La Ferté2188

39

39319213903198Mathenay2149

39

39337213903370Molamboz289

39

39479213904790Saint-Cyr-Montmalin2252

39

39539213905391Vadans2315

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDOS SANTOS LAETITIA

Président

Mathenay
MmeGEYER Bernadette

1er Vice-président

MmePACTET CHARIS Katia

2ème Vice-président

La Ferté

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/09/1991

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 07/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/03/2010

Adhésion d'Abergement le Grand au SIVOS (ap n°455)

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